19 apr 2019
Forêts de France : qui gère quoi ?
Forêts privées, domaniales, communales : nous vous expliquons qui gère quoi dans les forêts de France et selon quelles règles.
Il existe plusieurs régimes de propriété forestière en France, qui sont issus d’une longue histoire. Forêts privées, domaniales, communales : il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Qui gère quoi et selon quelles règles ? Voici ce qu’il faut comprendre.
Propriétaires forestiers privés et publics
En France métropolitaine, les trois quarts de la forêt appartiennent à des propriétaires privés. Cela représente 12,6 millions d’hectares, d’après l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN). Certains propriétaires ont de vastes domaines forestiers, mais la plus grande partie des forêts privées se compose de petites parcelles divisées au cours des héritages et que les propriétaires sont parfois bien en peine de localiser.
La forêt publique ne représente qu’un quart des forêts métropolitaines et se répartit entre les forêts domaniales de l’Etat (1,5 million d’hectares) et les autres forêts publiques (2,7 millions d’hectares), qui sont essentiellement communales.
Toutes les forêts sont soumises au Code forestier qui est « applicable aux bois et forêts indépendamment de leur régime de propriété. »
Pour des raisons historiques, les forêts publiques sont importantes dans l’Est de la France et plus rares à l’Ouest. La forêt d’Orléans est le plus grand massif domanial de France avec une surface d’environ 35 000 ha.
Dans l’ouest de la France, la part de la forêt privée est nettement plus élevée que la moyenne nationale. Elle dépasse 90 % pour les régions Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine. La région Grand Est est la seule région où la forêt privée est minoritaire (44 %).
Qu'est-ce qu'une forêt domaniale ?
La surface des forêts domaniales n’a quasiment pas évolué depuis 1985. Elles couvraient et couvrent toujours environ 1,5 million d’hectares. Elles sont propriété de l’Etat et leur gestion est assurée par l’Office national des forêts (ONF).
Il existe environ 1300 forêts domaniales en France, dont près de la moitié de la superficie provient des anciennes forêts royales, une partie conséquente (340 000 ha) d'anciennes forêts abbatiales confisquées par l’État sous la Révolution, le reste de forêts acquises depuis 1914, de dunes boisées ou de terrains en voie d’érosion qui furent reboisés.
« Les bois et forêts de l'État ne peuvent être aliénés qu'en vertu d'une loi. » L’ONF en a donc la gestion en application d'un contrat d'objectifs et de performance fixé par l’Etat. Depuis le Grenelle de l’environnement, l’objectif général est « Produire plus de bois, tout en préservant mieux la biodiversité. »
Carte IGN / Source IGN, inventaire forestier national, mémento 2022
Qu'est-ce qu'une forêt communale ?
Les autres forêts publiques, qui sont en majorité des forêts communales, ont gagné 20 % de surface depuis 1985, passant de 2,3 millions à 2,7 millions d’hectares. La forêt communale est une forêt publique qui fait partie du domaine privé d’une commune. On compte environ 11 000 communes forestières en France, dont l’essentiel se trouve dans la moitié est du pays.
Il suffit qu’une commune achète une forêt pour qu’elle devienne communale, mais la plupart d’entre elles le sont depuis longtemps. Les forêts communales relèvent, elles aussi, du régime forestier. C’est alors l’ONF qui en assure la gestion. Il faut, pour cela, que la commune en ait fait la demande, ce qui est le plus souvent le cas.
A qui appartiennent les forêts privées ?
La surface de la forêt privée a augmenté de 20 % en 30 ans, gagnant 2,2 millions d’hectares. La forêt privée française appartient à 3,5 millions de propriétaires privés, dont les deux tiers ont moins d'un hectare et vivent souvent à proximité de leur bois. La plupart ne sont pas sylviculteurs.
Pour la gestion de leurs bois, les propriétaires privés ont soit recours à des experts forestiers ; soit à une société de services en forêt ; soit à des coopératives forestières ; soit en assurent eux-mêmes la gestion. Les produits d'une parcelle de forêt privée, tels que les fruits, les champignons, et autres, appartiennent au propriétaire de la forêt. Celui-ci n’est pas tenu de clore sa parcelle, d’en interdire l’accès ou de stipuler qu’il s’agit d’une propriété privée.
Selon le droit, il faudrait demander l’autorisation au propriétaire des bois pour les traverser, mais dans la plupart des cas, les propriétaires l’acceptent tant que les promeneurs sont respectueux.
