9 dec. 2019

Loi biodiversité : un grand pas en avant !

Le plan biodiversité adopté par les élus de la région Ile-de-France amorce un changement en matière d'environnement.

Erwan Le Méné
Erwan Le MénéVoorzitter
Loi biodiversité : un grand pas en avant !

Le plan biodiversité adopté par les élus de la région Ile-de-France le 21 novembre change la donne, en matière d’environnement. Désormais, pour toute action d’urbanisme, de construction ou de changement d’affectation d’un terrain naturel, la réparation des dommages s’effectuera en nature, non plus uniquement financièrement. C’est une reconquête de la biodiversité, qui la place au cœur de l’aménagement de l’espace public. Un grand pas en avant, rendu possible par l’adoption de la loi biodiversité en 2016.

La loi biodiversité qui fut adoptée en 2016 commence à être mise en œuvre et change la donne pour les investisseurs. Désormais, comme l’explique Fabrice Cassin, avocat spécialisé en droit de l’environnement dans Le Point, l’utilité d’une infrastructure ne suffit plus à justifier sa réalisation. Si, jadis, on se contentait d’indemniser les riverains affectés par les nuisances provoquées par de nouvelles réalisations urbaines, la contribution écologique est aujourd’hui incontournable. Pour le plus grand bien de la nature et de la biodiversité.

Contribution écologique avant tout

A présent, dès la conception d’un projet, les impacts sur la biodiversité, la faune et la flore, et les milieux naturels tels que l'eau, l'air et le sol, doivent être pris en compte. C’est ainsi que le pharaonique projet EuropaCity, dans le triangle de Gonesse, au nord de Paris, a été abandonné. Les risques de dégradation de la biodiversité et de perte d'autonomie alimentaire de la région ont eu gain de cause.

La nature elle-même est enfin prise en compte comme « victime » potentielle de nouveau projet urbain ou d’installation de nouvelle infrastructure. Le principe de la loi biodiversité tient en trois mots : éviter, réduire, compenser. Sage adage. C’est ainsi que, pour reprendre les mots de Fabrice Cassin, « le projet doit être conçu de manière telle qu'il évite toute atteinte à la biodiversité, sinon qu'il en réduise la portée et, à défaut, qu'il compense les impacts résiduels qui n'ont pu être ni évités ni réduits. » Des mesures compensatoires doivent être proposées avant la mise en place du chantier, dans le but de reconstituer la nature affectée. Il ne peut plus y avoir de perte nette, au contraire, on table sur un gain de biodiversité. Le porteur de projet doit atteindre les objectifs de renaturation qu'il se fixe : replanter effectivement ou reconstituer un habitat naturel.

La reconquête de la biodiversité

Il ne suffit plus de protéger les individus des nuisances possibles, mais de reconquérir la biodiversité, selon le principe qu’une rivière, une mare ou une forêt méritent une protection en tant qu’organismes vivants. Les compensations financières ne sont plus à l’ordre du jour, il faut désormais compenser « en nature ». Cette compensation carbone est une très bonne chose en ce qu’elle nous responsabilise et participe d’un nouvel enrichissement des écosystèmes que les activités humaines ont fragilisés, et sachant les objectifs de réduction des Gaz à Effet de Serre qui ont été pris lors de la Cop 21. C’est à cette reconquête de la biodiversité que participe EcoTree en rachetant des forêts et menant des projets de maintien et restauration de zones humides, ou encore de plantation de haies mellifères, et plus simplement en gérant ses forêts au plus près de la nature.

Compensation écologique du Grand Paris

La région Ile-de-France a pris en compte les exigences de la loi biodiversité dans le cadre du projet du Grand Paris Express. Ce réseau de transport de 200 kilomètres de lignes automatiques nouvelles, comptant 68 gares et le tracé d’un nouveau métro, ne sera pas sans impact sur la biodiversité. C’est pourquoi des actions vont être prises pour la restaurer, dans le but de maintenir la faune et la flore en ville. Ce seront ici des talus plantés, là des opérations de reboisement ou la valorisation d’espaces boisés favorisant la diversité des essences.

Nous connaissons le rôle déterminant de la végétation en milieu urbain. Nous nous félicitons que l’impact sur la nature soit désormais pris en compte à sa juste mesure, et que la réparation des dommages s’effectue en nature.

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