Conditions générales de vente

Article 1 - Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Toute commande d'un produit sur le site internet ecotree.fr suppose l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes. L'acheteur ne peut valider de commande sur le site EcoTree sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement du bon de commande. Le « clic » sur la case de déclaration de connaissance des conditions générales de vente a valeur de signature électronique et équivaut dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite. La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Certaines commandes (quantités importantes, montants élevés) peuvent faire l'objet d'une vérification. EcoTree se réserve le droit de demander des pièces justificatives avant la validation des produits de la commande.

Article 2 - Les modalités d’achat en ligne (commande)

Vous effectuez votre sélection en parcourant la page accueil de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur « Ajouter au panier ». A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur "valider ma commande". Pour commander les articles souhaités, entrez dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo ou leur référence, choisissez la quantité désirée et cliquez sur « Ajouter au panier ».

Article 3 - Le prix

A l'achat :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Pour rappel, il n’y pas de frais de livraison puisque la société EcoTree met en vente un stock d’arbres déjà plantés par nos soins. Notre entreprise se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par l'acheteur. Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu'au complet paiement de leur prix à la société EcoTree.

A la revente :

A tout moment les clients peuvent décider de revendre leurs arbres. La première condition est qu'ils ne peuvent les revendre qu'à la société EcoTree pour préserver ainsi la continuité d'une bonne gestion des arbres et des forêts. Une valorisation sera faite à date, dans un délai n’excédant pas trente jours, à compter de la demande (formulée par lettre recommandée avec accusé de réception). Le prix proposé aux clients EcoTree prendra notamment en compte le cours du bois à date. La seconde condition est que la société EcoTree se réserve le droit de définir elle-même sa capacité (en volume et en prix) mensuelle de rachat en cohérence avec sa trésorerie. Par conséquent cela se répercutera sur les délais de traitement des rachats qui fluctueront d'un mois à l'autre. Ces délais de traitement des rachats ne pourront excéder six mois à compter de l’acceptation formelle par le client du prix de la valorisation.

Article 4 - Expédition et délai de livraison

Dans le cadre spécifique de l’activité EcoTree il n’y a pas d’expédition puisque le client achète des arbres plantés par la société EcoTree partout en France. Nous considérons nos produits livrés une fois que nos clients auront payé leur (s) commande (s). Dès lors, nous vous enverrons un mail de confirmation qui fait office de facture. Ce mail contiendra notamment le numéro de commande, les coordonnées GPS de vos arbres, ainsi que la dénomination, la quantité et le prix des produits achetés. A tout moment vous pouvez vous connecter sur votre compte client pour suivre l’évolution de votre portefeuille d’arbres en euros et en CO2 absorbé.

Article 5 - Les modalités de paiement

Le règlement des produits peut s'effectuer par carte bancaire Visa, MasterCard et autres cartes bleues. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande. En cas de retard ou de défaut de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Sur http://www.ecotree.fr/, vos transactions sont entièrement sécurisées, le paiement s'effectue sur notre site en lien avec le Crédit mutuel de Bretagne. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site ecotree.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Article 6 - Le délai de rétractation

Conformément à la disposition de l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 14 jours pour annuler sa commande sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants. Ce délai court à compter de la validation de sa commande. Pour la rétractation, nous vous vous invitons à contacter notre service relation client à l’aide de notre formulaire de contact.

Article 7 - Disponibilité et quantité commandée

Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur notre site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la passation de la commande de l'acheteur, sauf dans les cas de force majeure ci-dessous, l'acheteur en sera averti immédiatement et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s'effectuera alors par virement dans les 30 jours à compter du paiement du prix par l'acheteur.

Article 8 - Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure. La partie concernée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 7 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la commande sera poursuivie. Si le cas fortuit ou le cas de force majeure a une durée supérieure à 60 jours, la commande de produits pourra être résiliée par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas fortuits ou cas de force majeure outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, de livraison ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication.

Article 9 - Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 10 - Garanties

Le cœur de métier d'EcoTree est de planter des arbres et d'assurer son suivi tout au long de son cycle de vie. Une fois arrivé à maturité nous assurons la coupe des arbres. Nous mettons tout en œuvre pour que les arbres puissent prospérer dans de bonnes conditions. Nous allons assurer les traitements nécessaires contre les maladies, réaliser les dégagements, faire des éclaircies, surveiller les plants. Nous rappelons que nos forêts sont plantées et exploitées selon des plans de gestion conformes aux orientations régionales élaborées par la CRFPF ce qui assure un travail de qualité pour nos clients et l'environnement. Les clients en achetant des arbres à la société EcoTree doivent prendre conscience qu'ils investissent dans un produit naturel et que certains aléas ne peuvent être prévus et pour lesquels nous ne pouvons garantir les arbres. En résumé EcoTree garantit les arbres contre les risques criminels et non naturels.