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EcoTree, intermédiaire en biens divers… Ça veut dire quoi ?

EcoTree, intermédiaire en biens divers… Ça veut dire quoi ?

Un placement atypique comme celui que propose EcoTree est strictement encadré par la loi et soumis au contrôle de l’Autorité des marchés financiers. Explications.

Dans un article du monde du 18 avril dernier, sur les placements atypiques, EcoTree est citée comme une des quatre sociétés à avoir reçu, à ce jour, un numéro d’enregistrement en tant qu’intermédiaire en biens divers auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Halte à l’arnaque des placements atypiques

Derrière ce vocable compliqué se cache en réalité la volonté du législateur de venir encadrer les nombreux placements originaux (vins, diamants, cryptomonaies, œuvres d’arts, livres anciens… et forêts !) qui ont vu le jour ces dernières années et qui attirent de plus en plus d’épargnants soucieux de diversifier leur patrimoine mais qui bien souvent se retrouvent lésés. On ne compte plus en effet, les nombreux scandales qui entourent l’apparition de nouveaux placements. Profitant de la naïveté de consommateurs aveuglés par des gains pourtant trop conséquents pour être crédibles, des sociétés peu scrupuleuses fleurissent sur le web et spolient tout bonnement les épargnants.

L’Autorité des marchés financiers à la rescousse  

La loi Sapin II de décembre 2016 est donc venu donner prérogative à l’Autorité des marchés financiers de contrôler ce nouveau secteur de l’économie. Désormais l’autorité administrative indépendante traque toute tentative d’escroquerie et lorsqu’elle la constate, elle communique le dossier au Procureur de la République. Une telle infraction est punie d’une peine d’emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 375 000 euros. Elle publie par ailleurs régulièrement la liste des sites Internet et entités proposant en France, sans en avoir le droit, des investissements.  Récemment, pas moins de 138 sites internet non agréés ont été fermés, grâce à son action.

EcoTree en conformité avec la nouvelle réglementation

Pour proposer des placements atypiques comme celui que propose EcoTree à travers la forêt, il est donc obligatoire de déposer un dossier auprès de l’AMF, comportant, notamment, un document destiné à donner toute information utile au public sur l’opération proposée, sur la personne qui en a pris l’initiative et sur le gestionnaire. Cette procédure pour le moins laborieuse permet à l’autorité de valider, entre autres, la probité des dirigeants de la société, l’existence réelle des biens proposés aux épargnants, la crédibilité du modèle juridique et financier.

Les communications à caractère promotionnel ou le démarchage ne peuvent être entrepris que si les observations de l'AMF ont été respectées. S’agissant des communications à caractère promotionnel, la loi prévoit qu’elles doivent être clairement identifiables en tant que telles, présenter un contenu exact, clair et non trompeur et permettre raisonnablement de comprendre les risques afférents au placement. A noter que l’AMF exerce son contrôle a priori mais aussi a posteriori et qu’elle peut prononcer des sanctions allant de 4.500 euros à 1 millions d’euros.

Le 26 février dernier, EcoTree a obtenu un numéro d’enregistrement. C’est pour l’instant la seule société évoluant dans l’univers de l’investissement en forêt à en être détentrice. La transparence et la solidité du modèle d’EcoTree ont donc passé l’épreuve du feu et ont vocation à demeurer.    

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EcoTree est enregistré auprès de l’AMF sous le numéro D-18-01 en tant qu’intermédiaire en biens divers

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